Jean-Baptiste Rinckel
Avocat
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Droit pénal
Droit pénal de l'environnement
Droit pénal des affaires
Droit pénal commun
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Droit de la presse
06 20 90 38 51
jean-baptiste.rinckel@rinckel-avocat.fr
Après avoir obtenu un Master 1 Justice et Procès (Université Paris 1 Panthéon Sorbonne), puis un Master 2 Criminologie (Université Paris 2 Panthéon Assas), Jean-Baptiste Rinckel a fait ses premières expériences en cabinets d’avocats et auprès de juges d’instructions spécialisés dans les affaires économiques et financières de grande complexité (Pôle économique et financier du Tribunal de Paris).
Après sa prestation de serment, il a exercé pendant quatre ans et demi au sein d’un cabinet d’avocats réputé en droit pénal des affaires et en droit de la presse, en s’engageant parallèlement dans la défense pénale d’urgence organisée par le barreau de Paris (comparutions immédiates, comparutions sur reconnaissance de culpabilité, interrogatoires de première comparution).
Il a ensuite élargi et enrichi son expérience pendant deux ans et demi à la direction des affaires juridiques du ministère de la transition écologique au sein de laquelle, outre le conseil dans différents domaines tels que le droit pénal et le droit de l’environnement, il a développé une activité de formation juridique.
Aujourd’hui, Jean-Baptiste Rinckel met son expérience et ses compétences à votre service, d’une part en droit pénal de l’environnement, en droit pénal des affaires et en droit pénal commun et, d’autre part, en droit de la presse. Il est ainsi en mesure de défendre vos intérêts tout en traitant les enjeux d’information du public et de réputation que vous pouvez rencontrer dans vos problématiques pénales.
En conseil, Jean-Baptiste Rinckel met en œuvre son expertise juridique, soit pour évaluer et éviter le risque d’infraction pénale, soit pour envisager en droit et en opportunité l’engagement d’une action en justice. En contentieux, il vous assiste pour tous les actes et dans toutes les phases de la procédure (plainte, constitution de partie civile, enquête de police judiciaire, instruction, jugement, exécution et application des peines).
Droit pénal de l'environnement
Ce domaine recouvre une vaste palette d’incriminations relatives aux atteintes à l’environnement dans ses différentes composantes : eau, air, sols, espaces naturels protégés, espèces et habitats.
Jean-Baptiste Rinckel conseille et défend, selon les cas, soit les défenseurs de l’environnement (associations agréées de protection de l’environnement, militants, enquêteurs de police administrative et judiciaire, journalistes, lanceurs d’alerte, etc.), soit les personnes mises en cause.
Plus largement, il s’adresse aux collectivités territoriales, aux établissements publics, aux élus, aux agents publics, aux entreprises et aux particuliers.
Droit pénal des affaires
Ce domaine se caractérise par sa fréquente complexité au regard des incriminations, de la technicité des affaires et des enjeux procéduraux multiples.
Jean-Baptiste Rinckel met au service de ses clients son expertise dans ce domaine et s’adresse ainsi aux dirigeants d’entreprise autant qu’aux personnes morales concernées, en conseil comme en contentieux.
Dans le domaine plus spécifique des atteintes à la probité, il accompagne en outre les responsables publics.
Droit pénal commun
Le droit pénal commun recouvre les infractions dont la nature ou le contexte de commission n’est pas propre à des circonstances ou une activité données tels que, par exemple, la vie des affaires ou l’environnement.
Jean-Baptiste Rinckel vous conseille et vous assiste pour tous les actes et à toutes les phases de la procédure pénale (ex.: plainte, constitution de partie civile ; garde à vue, audition libre, interrogatoire devant un juge d’instruction ; demande d’acte utile à la manifestation de la vérité ; jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel, la cour criminelle ou la cour d’assises ; exécution et application des peines ; voies de recours).
Droit de la presse
Jean-Baptiste Rinckel vous conseille et vous assiste en demande ou en défense relativement aux infractions prévues par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse (diffamations, injures, provocations, etc.), aux atteintes à la vie privée ou au « droit à l’image », et au droit à l’oubli (déréférencement des moteurs de recherche).
Par ailleurs, il vous assiste pour vos demandes d’insertion de réponses dans les médias (droit de réponse) et dans les éventuels contentieux subséquents (refus d’insertion).
Plus largement, il se porte à vos côtés dans le cadre des procédures relatives à des infractions commises en ligne telles que, par exemple, le cyberharcèlement.
Quelques références
Au cours de ses différentes expériences professionnelles, Jean-Baptiste Rinckel a, notamment, été conduit à participer à : – une instruction relative à la fraude à la TVA sur le marché européen des quotas d’émission de gaz à effet de serre – la défense d’un EPCI victime d’infractions liées au traitement des déchets – la défense d’un haut cadre dans une affaire transnationale de démarchage bancaire illégal et de blanchiment aggravé de fraude fiscale – la défense d’un journaliste attaqué en diffamation et en atteinte à la vie privée par un chef d’Etat – la défense d’une victime de cyberharcèlement – la rédaction d’un guide de droit pénal et de procédure pénale – des travaux de transposition de la directive relative à la protection des lanceurs d’alerte.
Contact
Jean-Baptiste Rinckel
Avocat au barreau de Paris
37, avenue Victor Hugo, 75116 Paris
01 40 67 78 27
06 20 90 38 51
jean-baptiste.rinckel@rinckel-avocat.fr