Dans l’affaire à l’origine de cet arrêt, un inspecteur de l’environnement a constaté la pollution d’un étang par une société et, en conséquence, rédigé un rapport à l’attention de l’autorité…

Les personnes qui informent le public sur des sujets d’intérêt général – journalistes, défenseurs de l’environnement, chercheurs, universitaires, militants des droits de l’homme, etc. – contrarient parfois des intérêts particuliers,…

Mardi, 27 février, le Parlement européen a adopté la proposition de directive relative à la protection de l’environnement par le droit pénal et remplaçant la directive éponyme du 19 novembre…