Dans l’affaire à l’origine de cet arrêt, un inspecteur de l’environnement a constaté la pollution d’un étang par une société et, en conséquence, rédigé un rapport à l’attention de l’autorité administrative. Par ailleurs, la société et son dirigeant ont été mis en cause dans une enquête pénale, puis poursuivis devant

Les personnes qui informent le public sur des sujets d’intérêt général – journalistes, défenseurs de l’environnement, chercheurs, universitaires, militants des droits de l’homme, etc. – contrarient parfois des intérêts particuliers, comme lorsqu’ils révèlent des agissements illicites. Ce faisant, ils s’exposent à des mesures de représailles, dont l’objectif est de les

Mardi, 27 février, le Parlement européen a adopté la proposition de directive relative à la protection de l’environnement par le droit pénal et remplaçant la directive éponyme du 19 novembre 2008 (n° 2008/99/CE) ainsi que celle du 21 octobre 2009 relative à la pollution causée par les navires (n° 2009/123/CE).